Installé à Drancy, le cabinet d’avocats Dubois et Peyre vous conseille en droit de la famille. Il intervient sur tout le département de la Seine-Saint-Denis: Le Blanc-Mesnil, Aubervilliers, Bobigny..

Avocat divorce par consentement mutuel / amiable - Drancy

Le divorce amiable peut être demandé conjointement par les époux dès lors qu’ils sont parvenus à un accord pour régler les effets de leur séparation.

Le divorce par consentement mutuel offre de nombreux avantages :

  • le divorce par consentement mutuel se caractérise par une procédure plus rapide qui ne comporte qu’une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF),
  • le divorce par consentement mutuel peut être le moins coûteux puisque les époux pourront être représentés par le même avocat et qu’il n’y aura pas de frais d’huissier,
  • le divorce par consentement mutuel donne la possibilité aux époux d’organiser la liquidation de leur régime matrimonial.

Mais attention, le divorce amiable implique que les époux aient bien préparé leur convention de divorce puisqu’une fois la convention homologuée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF), ses dispositions deviendront définitives (sauf pour ce qui concerne les enfants).

Notre Cabinet d’Avocats vous apportera donc informations et conseils sur tous les plans (enfants, patrimoine, pension alimentaire et prestation compensatoire, sort du logement familial…) pour élaborer en commun une convention de divorce au mieux de l’intérêt des époux.

Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?

- Après avoir analysé votre situation personnelle et déterminé avec vous le règlement des conséquences du divorce amiable sur tous les plans, notre Cabinet d’Avocats élaborera une requête en divorce afin de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de votre demande de divorce amiable.

- A cette requête en divorce, signée par chacun des époux et leur avocat, sera annexée la convention de divorce réglant le principe et les conséquences du divorce par consentement mutuel qui sera également signée par chacun des époux et leur avocat.

- Puis notre Cabinet d’Avocats déposera auprès du Tribunal de Grande Instance compétent (Bobigny, Paris, Créteil ou Nanterre) la requête en divorce et la convention de divorce et chacun des époux et leur avocat seront convoqués à l’unique audience de la procédure de divorce amiable.

- Lors de cette audience, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) examine la convention de divorce avec chacun des époux séparément, puis les réunit en présence de leur avocat. A la fin de cette audience, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) homologuera ladite convention de divorce et prononcera le divorce par consentement mutuel.

- Notre Cabinet d’Avocats fera ensuite le nécessaire en vue de la transcription de ce jugement de divorce par consentement mutuel en marge des actes d’état civil.

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