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DETTE DE SANTE CONTRACTÉE PAR UN ÉPOUX ET SOLIDARITÉ ENTRE ÉPOUX

Le 13 avril 2020
Quand bien même l'épouse aurait quitté le domicile conjugal, l'époux reste tenu du règlement des frais de soins de celle-ci qui entrent dans la catégorie des dettes ayant pour objet l'entretien du mén

Les dettes ayant pour objet l'entretien du ménage engagent les deux époux, même si elles ont été contractées par un seul. Il s'agit du principe posé par l'article 220 alinéa 1er du code civil.

Les dettes de soins sont considérées comme des dettes ménagères. Celles contractées par un époux engagent donc l'autre solidairement.

C'est ce que la Cour de Cassation a rappelé dans son arrêt du 17 décembre 2014 (cass. civ. 1re du 17.12.14, n°13-25117) en précisant que l'hôpital pouvait réclamer l'intégralité des dépenses engagées par un époux à l'autre époux, sauf s'il est démontré que ces dépenses ont un caractère excessif quant à l'utilité de l'opération (ex.: chirurgie esthétique).

A ce titre, le fait que l'autre époux ait abandonné le domicile conjugal est sans effet et ne supprime pas le principe de solidarité puisque les époux sont toujours mariés.