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Actualités

Le 13 avril 2020 AUTORITÉ PARENTALE : LITIGE A PROPOS DU BAPTÊME DE L'ENFANT

Le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers : le baptême ne doit pas nuire aux enfants.

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Le 10 avril 2020 MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION D'UN ENFANT MAJEUR

La cour d'appel, qui était saisie par l'intéressée d'une demande en contribution à l'entretien et l'éducation, en a souverainement déduit que, même si celle-ci ne justifiait pas de la poursuite de ses

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Le 13 avril 2011 Actualité droit de la Famille

Actualité juridique - Droit de la famille, procédures divorce

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Le 13 avril 2020 DETTE DE SANTE CONTRACTÉE PAR UN ÉPOUX ET SOLIDARITÉ ENTRE ÉPOUX

Quand bien même l'épouse aurait quitté le domicile conjugal, l'époux reste tenu du règlement des frais de soins de celle-ci qui entrent dans la catégorie des dettes ayant pour objet l'entretien du mén

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Le 10 avril 2020 ORDONNANCE DE PROTECTION: CONDITIONS DE DELIVRANCE (article 515-11 c. civ.)

"C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui était tenue de se placer à la date où elle statuait, a sans inverser la charge de la preuve, estimé que Mme A ne démontrait pas

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